CORONAVIRUS

Posté le 26 mars 2020 à 9h32

Ordonnances / Décrets

Publié le : 26/03/2020
Source : CR
Crédits photos : CR

Sites à consulter :

Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle (voir note ci-dessous)

Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire (voir note ci-dessous).

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 (voir note ci-dessous)

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (voir note ci-dessous)

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (voir note ci-dessous)

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (voir deux notes ci-dessous)

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (voir note ci-dessous)

Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 9) modifiée par une ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 et complétée par deux décrets n° 2020-508 et 2020-509 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE afin de faire face à la crise du covid-19 (voir note ci-dessous).

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (voir note).

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (voir note ci-dessous).

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 (voir note ci-dessous).

Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Documents & Informations à consulter & à télécharger :

Ordonnance - mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel - 01/04

Note - Covid 19 et CSE : adoption de l’ordonnance portant des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel - 01/04

Ordonnance - report du scrutin de mesure de l’audience syndicale & prorogation des mandats des conseillers prud’hommes [...] - 01/04

Note - Ordonnance relative au report du scrutin TPE - 01/04

Note - Décret n° 2020-395 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire -07/04

Instruction DGT relative au traitement des demandes d'autorisation de rupture ou de transfert du contrat des salariés protégés - 07/04

Note Ordonnance n° 2020-306 - Aménagement des délais applicables aux décisions des employeurs et l’administration du travail concernant les salariés - 09/04

Note décret n° 2020-419 - CSE - relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire - 10/04

Note ordonnance n° 2020-387 - mesures d'urgence en matiere de formation professionnelle - 10/04

Note Ordonnace n° 2020-427 - Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail - 16/04

Note Ordonnance n°2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais - 16/04

Note ordonnace n° 2020-428 - Accords collectifs visant à faire face aux conséquences de la crise bénéficient d’adaptation de certains délais - 17/04

Note ordonnance n° 2020-428 portant diverses dispositions sociales - 17/04

Note décret n° 2020-435 - activité partielle - 17/04

Note Ordonnance n° 2020-460 - Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur - 23/04

Note Ordonnance n°2020-460 portant sur les diverses mesures prises pour faire face au covid-19 - 24/04

Note Décret n° 2020-471 - délais des décisions administratives : rétablissement des délais d’homologation des ruptures conventionnelles, PSE... - 28/04

Note Ordonnance n°2020-460 : délais procédure ATMP période crise sanitaire - 29/04

Note Ordonnance n° 2020-460 - réduction des délais de consultation du CSE pendant la période d’urgence sanitaire -04/05

Ordonnance n° 2020-538 - conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport - 07/05

Note Ordonnance n° 2020-538 - conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport - 07/05

Note Ordonnance n° 2020-306 (actualisée pour tenir compte de l’ordonnance n° 2020-560) - Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures - 20/05

Note Ordonnance n° 2020-737 - prolongation de la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19 et permet d’anticiper la reprise des élections - 19/06

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