- Publié le : 14/01/2022
- Source : MEDEF CO
- Crédits photos : CR
Suite à la parution du décret poussière le 23 décembre dernier, vous trouverez ci-dessous une note d’information et de décryptage avec un point à date sur ce décret, dont le projet a été modifié à la suite de la décision du Conseil d’Etat de retenir le seuil de l’ANSES (0,9 mg/m3).
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 est paru au Journal officiel du 24 décembre 2021.
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Note de décryptage
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