CORONAVIRUS

Protection / Santé des Salariés

  • Publié le : 30/03/2020
  • Source : CR
  • Crédits photos : CR

Sites à consulter :

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 - cliquez ici

Consultez aussi les infos MEDEF sur les Guides de sécurité sanitaire pour la continuité des activités par secteur d'activité

  • DOCUMENT MEDEF : Que faire si un salarié de votre entreprise veut exercer son droit de retrait ? Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?
  • Site du Ministère du Travail : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? (voir document à télécharger ci-dessous).
  • Site du Ministère du Travail : Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
  • Création de deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire et producteurs de masques - entreprises.gouv.fr.
  • Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (voir note ci-dessous).
  • L’administration fiscale vient de publier ses commentaires (actualité BOFIP du 26 mai 2020) sur les modalités d’application du taux de tva à 5,5 % aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19


Documents & Informations à consulter & à télécharger :

270 KB

Guide des Bonnes Pratiques pour la sécurisation de l'activité éco et la protection des salariés - 26/03

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128 KB

DP - L’État et l’industrie française mobilisés pour accroître la production de masques de protection - 30/03

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195 KB

Indemnisation des arrêts de travail - Qui prend quoi en charge ? - 01/04

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1 MB

Entreprise - Importer des Masques - 01/04

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2 MB

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? - 02/04

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167 KB

STOPCOVID19.fr : une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection - 03/04

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Adaptation des missions des services de santé au travail interentreprises - 14/04

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FAQ : Diagnostic in Vitro - 16/04

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Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcoolique et produits d’hygiène - 09/05

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Info Masques de Protection - 11/05

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Kit de Communication - Déploiement de l'application STOPCOVID

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