Apprentissage : les salaires minimaux sont révisés et le régime social des rémunérations est précisé.

Apprentissage : les salaires minimaux sont révisés et le régime social des rémunérations est précisé.

  • Source : Externalisation paie

Décret 2018-1347 du 28-12-2018 : JO 30 Décret 2018-1357 du 28-12-2018 : JO 30

 

Les rémunérations minimales sont augmentées pour certains apprentis et prennent en compte le relèvement de l’âge maximal d’entrée en apprentissage. Le plafond d’exonération de cotisations salariales pour les rémunérations des apprentis est par ailleurs fixé.

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 sur l’avenir professionnel a relevé à 29 ans révolus la limite d’âge maximale d’entrée en apprentissage. Le décret 2018-1347 du 28 décembre 2018, applicable aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, associe un niveau de rémunération à la nouvelle tranche d’âge (26 ans et plus).

Il relève par ailleurs les niveaux de rémunération concernant les apprentis âgés de moins de 21 ans.

Les pourcentages du Smic applicables, ou du salaire minimum conventionnel, pour certaines tranches d’âge, s’il est plus favorable, sont indiqués dans le tableau ci-après (avec rappel des pourcentages applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019).

 

Année d’apprentissage

% du Smic1

1e année

Avant 18 ans

18 ans à moins de 21 ans

21 ans à moins de 26 ans

21 ans à moins de 26 ans

27 % (25 % auparavant)

43 % (41 % auparavant)

53 %

100 %

2e année

39 % (37 % 100 % auparavant)

51 % (49 % auparavant)

61 %

3e année

39 % (37 % 100 % auparavant)

67 % (65 % auparavant)

78 %

1. Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus

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Info+ MEDEF - Février 2019

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